Vous vendez votre maison ? Vous mettez un appartement en location ? Vous avez sûrement entendu parler du DPE, le Diagnostic de Performance Énergétique. Mais une question revient tout le temps : combien de temps est-il valable ? Est-ce que la règle des 10 ans s’applique toujours ?
Les règles ont changé, et beaucoup de propriétaires sont perdus. Un DPE qui semblait valide peut en fait être expiré aujourd’hui. La durée de validité de votre DPE dépend directement de sa date de réalisation, et ne pas être à jour peut bloquer votre projet immobilier.
Tableau récapitulatif : Quelle est la durée de validité de votre DPE ?
Pour faire simple, voici la réponse directe. Cherchez la date à laquelle votre DPE a été réalisé pour connaître sa date d’expiration. C’est la seule information qui compte.
| Date de réalisation du DPE | Date de fin de validité |
|---|---|
| Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 | Expiré depuis le 31 décembre 2022 |
| Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 | Expire le 31 décembre 2024 |
| Réalisé à partir du 1er juillet 2021 | Valable 10 ans |
Ce tableau résume tout. Si votre diagnostic a été fait avant le 1er juillet 2021, sa durée de validité a été réduite. C’est une conséquence directe de la réforme du DPE.
- 1er juillet 2021 : La réforme rend le DPE plus fiable et juridiquement « opposable ».
- 31 décembre 2024 : C’est la date limite pour tous les DPE réalisés entre 2018 et mi-2021.
- 1er janvier 2025 : Les logements classés G (« passoires thermiques ») sont interdits à la location.
Pourquoi certains DPE ont-ils une durée de validité réduite ?
La raison est simple : une réforme importante a eu lieu le 1er juillet 2021. Avant cette date, la méthode de calcul du DPE n’était pas toujours fiable. Elle se basait souvent sur les factures d’énergie du précédent occupant, ce qui n’est pas très représentatif du logement lui-même.
La nouvelle version du diagnostic de performance énergétique (DPE) a corrigé ce problème. Le calcul se base maintenant uniquement sur les caractéristiques du bâtiment : isolation, type de fenêtres, système de chauffage, etc. Le but est d’avoir une note énergétique plus juste et objective, peu importe qui habite le logement.
Un DPE devenu « opposable »
Le changement majeur de cette réforme, c’est que le DPE est devenu opposable. Concrètement, ça veut dire quoi ? Si l’étiquette énergie affichée est fausse, un acheteur ou un locataire peut se retourner contre le vendeur ou le propriétaire bailleur. Auparavant, le DPE n’avait qu’une valeur informative.
Pour garantir que tous les DPE en circulation soient fiables et juridiquement solides, le gouvernement a décidé de réduire la validité des anciens diagnostics. C’est pour cette raison que les DPE réalisés avant mi-2021 expirent plus tôt que prévu. Cela force les propriétaires à mettre à jour leur diagnostic selon la nouvelle méthode de calcul, plus rigoureuse.
Dans quels cas un DPE valide est-il obligatoire en 2026 ?
Avoir un DPE en cours de validité n’est pas une option, c’est une obligation légale dans plusieurs situations. Si vous ne respectez pas cette règle, votre projet de vente ou de location peut être retardé ou même annulé.
L’étiquette énergie, qui va de A (très performant) à G (très énergivore), doit figurer sur toutes les annonces immobilières depuis 2011. Sans cette information, votre annonce peut être jugée non conforme.
- Pour la vente d’un logement : Le DPE doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier est remis à l’acheteur au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire.
- Pour la location d’un logement : Le DPE doit être annexé au contrat de bail. Le locataire doit pouvoir le consulter avant de s’engager.
La Loi Climat et Résilience : le DPE au cœur du calendrier
La validité du DPE est encore plus importante avec la Loi Climat et Résilience. Cette loi a mis en place un calendrier strict pour interdire progressivement la location des logements les plus énergivores, les fameuses « passoires thermiques ».
Pour les propriétaires bailleurs, un mauvais classement DPE a des conséquences directes :
- Depuis août 2022 : Interdiction d’augmenter le loyer des logements classés F et G.
- 1er janvier 2025 : Interdiction totale de mettre en location les logements classés G.
- 1er janvier 2028 : Ce sera au tour des logements classés F.
- 1er janvier 2034 : L’interdiction s’étendra aux logements classés E.
De plus, pour la vente d’une maison ou d’un immeuble classé F ou G, un audit énergétique est également obligatoire en plus du DPE. Cet audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien.
Comment et par qui refaire son DPE ?
Si votre DPE est expiré ou sur le point de l’être, vous devez le refaire. Attention, on ne peut pas confier cette mission à n’importe qui. Seul un diagnostiqueur immobilier certifié est habilité à réaliser un diagnostic de performance énergétique.
Ce professionnel doit répondre à des critères stricts :
- Certification : Il doit être certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation).
- Indépendance : Il ne doit avoir aucun lien avec le propriétaire, l’agence immobilière ou une entreprise de travaux.
- Assurance : Il doit posséder une assurance responsabilité civile professionnelle.
Pour trouver un professionnel fiable, le plus simple est de consulter l’annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés mis en place par le gouvernement. C’est la garantie de faire appel à une personne compétente et assurée.
Le prix d’un DPE n’est pas réglementé. Il varie généralement entre 100 € et 250 €. Le coût dépend de plusieurs facteurs comme la surface du logement, sa localisation et le diagnostiqueur choisi. Pensez à demander plusieurs devis pour comparer.
Vous avez perdu votre DPE ? Comment le retrouver ?
Pas de panique si vous ne mettez plus la main sur votre DPE. Depuis 2013, tous les diagnostics réalisés sont obligatoirement transmis à l’Ademe (Agence de la transition écologique). Chaque DPE possède un numéro d’identification unique à 13 chiffres.
Grâce à ce numéro, vous pouvez facilement retrouver votre diagnostic. Le gouvernement a mis en place un service en ligne pour cela. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’observatoire DPE-Audit pour vérifier la validité de votre DPE sur le site de l’Ademe et télécharger une attestation.
Si vous ne connaissez pas ce numéro, vous pouvez essayer de contacter le diagnostiqueur qui a réalisé la visite ou le notaire qui s’est occupé de la vente si vous avez acheté le bien récemment. Ils ont l’obligation de conserver ces documents.
FAQ – Durée de validité du DPE
Mon DPE a 5 ans, est-il toujours valable ?
Ça dépend de sa date de réalisation. S’il a été fait avant le 1er juillet 2021, il expirera le 31 décembre 2024. S’il a été fait après cette date, il est valable 10 ans. Le plus simple est de regarder le tableau en haut de cet article.
Dois-je refaire un DPE après des travaux de rénovation énergétique ?
Ce n’est pas obligatoire si votre DPE est toujours valide. Cependant, c’est fortement recommandé. Des travaux d’isolation, le changement de fenêtres ou d’un système de chauffage améliorent la performance énergétique. Refaire le DPE vous permettra d’obtenir une meilleure note, ce qui valorise votre bien pour une vente ou une location.
Quel est le DPE interdit à la location en 2026 ?
À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location. En 2026, cette interdiction sera donc déjà en place. La prochaine étape sera l’interdiction des logements classés F à partir du 1er janvier 2028.
Quel est le prix moyen d’un DPE ?
Le prix moyen se situe entre 100 € et 250 €. Il varie en fonction de la taille et de la complexité du logement. Il est toujours conseillé de demander des devis à plusieurs diagnostiqueurs certifiés avant de faire votre choix.
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