Attestation RE2020 : Comment l’Obtenir Gratuitement ?

Vous lancez un projet de construction et on vous demande une attestation RE2020 ? Vous ne savez pas par où commencer, ni laquelle il vous faut exactement ? Est-ce que c’est payant ?

Ce guide vous explique clairement comment obtenir les deux attestations RE2020. Vous verrez que la première, celle pour le permis de construire, peut être générée gratuitement par vous-même, tandis que la seconde, à l’achèvement des travaux, nécessite un professionnel.

Les 2 Attestations RE2020 en un coup d’œil

Pour faire simple, la réglementation RE2020 impose deux documents à deux moments clés de votre projet. Voici un tableau pour y voir clair immédiatement.

Étape 1 : Obtenir l’Attestation pour le Permis de Construire

La première attestation est la plus simple à obtenir. C’est une déclaration sur l’honneur que vous, en tant que maître d’ouvrage, devez remplir. Elle confirme que votre projet a bien pris en compte les exigences minimales de la RE2020 sur le papier, notamment sur l’isolation et le confort d’été.

Pour la créer, vous n’avez pas besoin de payer un expert. Vous pouvez générer vous-même et gratuitement ce document directement sur la plateforme officielle mise en place par le gouvernement et le CSTB. C’est une étape obligatoire pour que votre dossier de permis de construire soit accepté.

Les informations nécessaires pour remplir l’attestation

Avant de vous connecter, assurez-vous d’avoir les données issues de l’étude thermique (ou RSEE) réalisée par votre bureau d’études ou votre constructeur. Vous aurez besoin :

• De la surface de référence (SRéf) du bâtiment.
• De la valeur du Bbio (Besoin Bioclimatique) de votre projet.
• De la valeur du DH (Degrés-Heures) pour le confort d’été.

Le processus de création du compte est simple. Un rappel : lors de la création du compte sur l’espace attestations, conservez bien vos identifiants. Vous en aurez besoin pour suivre vos attestations.

Étape 2 : Faire Établir l’Attestation à l’Achèvement des Travaux

Une fois votre construction terminée, vous devez prouver que le bâtiment respecte bien ce qui était prévu. Cette seconde attestation est beaucoup plus complète. Elle certifie la conformité des travaux réalisés par rapport à l’étude énergétique et environnementale initiale.

Contrairement à la première, cette attestation ne peut pas être réalisée par le maître d’ouvrage. Elle est obligatoirement établie par un professionnel qualifié et indépendant. Ce dernier engage sa responsabilité en signant le document. Il doit effectuer un contrôle sur site pour vérifier que les matériaux et équipements posés correspondent bien à la réglementation.

Qui est habilité à délivrer cette attestation ?

La loi, via le Code de la construction et de l’habitation, liste précisément les personnes autorisées. Le choix dépend souvent de qui a suivi votre projet. Voici les options :

• Un architecte : Si un architecte a conçu votre projet et dirigé les travaux, il est le plus à même de délivrer l’attestation. Vous pouvez trouver un professionnel via l’annuaire des architectes.
• Un diagnostiqueur immobilier : Il doit être certifié pour le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), indépendant et non lié au projet. C’est une option courante pour les maisons individuelles. Consultez l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
• Un bureau de contrôle : Cet organisme vérifie la solidité et la conformité des constructions. C’est souvent le cas pour les bâtiments plus complexes. Le ministère publie la liste des contrôleurs techniques agréés.
• Un organisme de certification : Si votre projet vise une certification (HQE, Effinergie…), l’organisme certificateur peut aussi fournir l’attestation RE2020.
• Un bureau d’études thermiques agréé : Certains bureaux d’études qualifiés peuvent aussi prendre en charge cette phase de contrôle.

Cas Particuliers : Extensions et Petites Surfaces

La RE2020 s’applique aussi aux extensions de maisons individuelles, mais avec des règles adaptées. La complexité des attestations dépend de la surface créée.

Pour les extensions de moins de 50 m², les exigences sont simplifiées. Un arrêté du 22 décembre 2022 précise les modalités. L’attestation à fournir reste obligatoire, mais les calculs de performance énergétique et environnementale sont souvent allégés. Pour ces petits projets, l’attestation s’appuie sur le respect d’exigences sur certains composants (isolation, fenêtres, ventilation) plutôt que sur une étude thermique complète. Parlez-en au professionnel qui vous accompagne.

Foire Aux Questions (FAQ) sur l’Attestation RE2020

L’attestation RE2020 est-elle obligatoire pour une rénovation ?

Non. La RE2020 et ses attestations s’appliquent uniquement aux constructions neuves et aux extensions de bâtiments existants. Pour la rénovation, c’est la réglementation thermique pour les bâtiments existants (RT Existant) qui s’applique, avec d’autres obligations.

Quelle est la différence avec l’attestation RT2012 ?

L’attestation RE2020 est plus exigeante que celle de l’ancienne réglementation thermique RT2012. Elle ajoute deux notions clés : la prise en compte du confort d’été (indicateur DH) et surtout, une analyse du cycle de vie (ACV) qui mesure l’impact carbone du bâtiment, des matériaux de construction jusqu’à sa démolition.